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Conditions générales de vente

Article 1 - Identification de la société

Dénomination sociale :

KRISTEL SARL inscrite au RCS de MONTPELLIER
sous le n° B 467 800 868

Centre logistique internet :

630 Avenue de l'Aube Rouge - 34170 Castelnau Le Lez FRANCE
SIREN : 467 800 868 000 52

Siège social :

41 rue Gustave Eiffel - 34400 Lunel FRANCE
SIREN : 467 800 868 000 37
TVA Intercommunautaire : FR 20 467 800 868

Dirigeants de la société :

Mr et Mme BELLAT

Nombre de salariés :

Environ 30 salariés

Tél. :

04 99 74 04 04

E-mail :

infos@tendancechaussures.com

Le site internet

www.tendancechaussures.com

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Kristel, Enseigne « TENDANCECHAUSSURES.COM», et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site « tendancechaussures.com » et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la Société KRISTEL TENDANCECHAUSSURES.COM qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la Société KRISTEL TENDANCECHAUSSURES.COM sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL KRISTEL/tendancechaussures.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site tendancechaussures.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site tendancechaussures.com.
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés. Néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d'un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il désire commander sur le site TENDANCECHAUSSURES.COM, selon les modalités suivantes :

  • Identification sur le site

    Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. A cette occasion le client crée son mot de passe.
    Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.tendancechaussures.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires, préalables à la passation de la commande.
    Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de TENDANCECHAUSSURES.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de TENDANCECHAUSSURES.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
    Dans le cas où le client de TENDANCECHAUSSURES.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site TENDANCECHAUSSURES.COM à l’adresse infos@tendancechaussures.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien.
    Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément TENDANCECHAUSSURES.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit «cookie» ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

  • Choix des articles et ajouts au paniers
  • Validation du contenu

    Le client intéressé par un article visible sur le site TENDANCECHAUSSURES.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande menant au paiement de la commande.
    Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
    Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet « code promo ».

  • Choix du mode de livraison
  • Choix du paiement

    Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site ou par chèque (voir ci après art.8).
    Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

  • Validation du paiement

    Le Client valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif des produits disponibles à la vente, les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
Une facture détaillant les articles commandés et les éventuels frais de livraison est jointe au colis.

Article 5 - Disponibilité des articles, délais de production et expédition

Les produits composant l'offre du Site TENDANCECHAUSSURES.COM sont valables tant qu'ils sont affichés sur ledit Site.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, la disponibilité des produits commandés est vérifiée. En cas d'indisponibilité de tout ou partie du ou des produits commandés, nous nous engageons à vous rembourser par chèque ou virement dans les 14 jours suivants votre commande, conformément à l’article L.216-3 du Code de la Consommation. L'Utilisateur a la possibilité d'annuler l'intégralité d'une commande si l'un des produit composant ladite commande venait à être indisponible.

Nous nous efforçons d'expédier vos colis au plus tôt et nous vous avertissons par mail de la date précise d'expédition.
Le délai de 48 heures (2 jours ouvrés du lundi au vendredi hors jours fériés) annoncé sur le Site est celui généralement constaté, pour les commandes passées avant 9h00, entre le jour où la commande est passée et celui où le colis ou les colis quittent nos locaux. Pour les commandes passées après 9h00, le délai généralement constaté est de 72 heures. L'expédition s'effectue le lendemain (si jour ouvré) du passage de la commande. Il faut alors compter un délai de 48h pour la livraison (sauf en périodes d'affluences ou les délais sont rallongés: soldes ou promotions). Ces délais indicatifs de production ne sont pas contractuels et ne font pas office d'engagement. Ils peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs ou pour toute autre cause pouvant ralentir le flux de production, dans la limite de 15 jours.

Vous avez la possibilité de suivre l'évolution de votre commande lors de la connexion à votre espace client rubrique: suivi de commande.
Votre colis est gencodé, nous pouvons à tout moment savoir dans quel dépôt de LA POSTE il se trouve.

En cas de délai supérieur à 96 heures, TENDANCECHAUSSURES s'engage à vous avertir par mail et à vous donner une estimation sur la date d'expédition. Pour un retard supérieur à 15 jours ouvrés, les conditions qui s'appliquent sont les mêmes que pour un produit indisponible, l'Utilisateur peut alors annuler tout ou partie de sa commande selon les conditions décrites ci-dessus.

Toute annulation de commande consécutive à l'indisponibilité d'un produit ou à un retard de production excédant le délai 15 jours ouvrés devra être formulé par écrit par l'Utilisateur à l'adresse mail : infos@tendancechaussures.com

Seule les demandes faisant mention du numéro de commande et des coordonnées complètes de l'utilisateur seront considérées comme valides.

Dans le cas d'une indisponibilité de produit ou d'un délai de production supérieur à 15 jours ouvrés, TENDANCECHAUSSURES.COM peut être amené à proposer à l'utilisateur le remplacement du produit manquant par un produit de qualité au moins équivalente.

Les délais de production sont exprimés en jours ouvrés. La date de commande prise en compte est la date de réception du paiement complet pour les paiements reçus un jour ouvré. Pour les paiements reçus un autre jour, la date de commande correspond au premier jour ouvré suivant la date de réception du paiement.

TENDANCECHAUSSURES.COM ne saurait être tenu pour responsable de retards imputables aux différents transporteurs et des conséquences qui s'en suivraient.

Article 6 - Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande. Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de TENDANCECHAUSSURES.COM jusqu'au complet encaissement du prix.

Les frais de livraisons ne sont pas inclus, ceux-ci sont indiqués à l'Utilisateur en fin de commande et ajoutés en supplément du prix du ou des produits sélectionnés.

Article 7 - Frais de port en France Métropolitaine et livraison

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande. Ils comprennent les frais d'emballage, de préparation et d'envoi de votre commande. Toute commande passée sur notre site web bénéficie des conditions suivantes :

  • Gratuit en point relais contre signature (France, Corse, Monaco) sur les articles achetés au plein tarif ou remisés.
  • Coût du transport COLISSIMO suivi contre signature en France
    5.00 € la commande.
  • Coût du transport par CHRONOPOST
    18.00 € la commande en France.
So Colissimo et Colissimo Suivi

Toute commande dont la livraison ne pourrait être effectuée pour cause d'adresse mal renseignée par le client ne sera réexpédiée qu'après paiement par le client du coût réel de la réexpédition.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s´ajoute le temps d´acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
Nous vous rappelons qu´en cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu´à l’encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont facturés selon le type de produit et leur destination.
Le délai de livraison du transporteur s'ajoute au délai d'expédition (voir ci-dessus "05. Disponibilité des produits, délais de production et d'expédition").

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

SARL KRISTEL, TENDANCECHAUSSURES.COM, 630 avenue de l'Aube Rouge - 34170 Castelnau Le Lez FRANCE

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison (infos@tendancechaussures.com). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Lorsqu’un défaut de livraison se présente à vous, une enquête est immédiatement ouverte auprès des services postaux afin qu’ils effectuent une recherche de votre colis.

Le délai de traitement d’une enquête est d’environ 4 à 8 semaines. Si la poste déclare votre colis perdu passé ce délai, nous nous engageons à vous rembourser ou à renvoyer la commande incriminée.

Article 8 - Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :

  • Par carte bancaire ou privative (Sont acceptées les cartes bancaires Carte Bleue, Visa et Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

  • Par chèque : uniquement par chèque français, émis par une Banque domiciliée en France Métropolitaine, libellé en euros, à l'ordre de TENDANCECHAUSSURES.COM Le client choisit l´option "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

    TENDANCECHAUSSURES.COM
    630 Avenue de l’Aube Rouge
    34170 CASTELNAU LE NEZ

    L´encaissement du chèque est réalisé à la commande, laquelle ne sera traitée qu´à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.
    Les produits commandés sont alors réservés 6 jours ouvrés à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit d’annuler la commande du client.
    Si nous recevons votre chèque après l’annulation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter afin de repasser votre commande.
    Si vous ne souhaitez pas repasser votre commande ou si l’article est indisponible, nous procèderons à la destruction de votre chèque.
    L’encaissement est réalisé à réception du chèque : un délai de 12 jours ouvrés s'écoulera entre l'encaissement et l’expédition de la commande.
    En effet, suite à de nombreux impayés, nous vérifions désormais que votre chèque a bien été encaissé correctement avant toute expédition.

CB Visa Paypal MasterCard

Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de réflexion de 30 jours à compter de la date d’achat pour nous retourner les articles non portés ainsi que leur emballage d’origine.
Vous trouverez les modalités de retour à la rubrique retour (article 13).
Ces dispositions ne privent pas le CLIENT de son droit de rétractation défini à l’article 11 et de son droit de retour de produit non conforme ou affecté de défauts cachés définis à l’article 14.

Article 9 - Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site TENDANCECHAUSSURES.COM utilise le service de paiement sécurisé MONETICO de la banque CIC.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur TENDANCECHAUSSURES.COM.
Lorsque la commande est validée :

  • La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
  • Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
  • Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code Civil nouveau.

Pour vous assurer plus de sécurité sur Internet, tendancechaussures.com renforce son dispositif d’authentification pour améliorer votre protection contre les fraudes en vous proposant le service gratuit 3D SECURE.
Désormais, pour chaque paiement avec votre carte bancaire sur le site Internet, vous devrez saisir le code à usage unique envoyé par votre banque sur votre téléphone ou répondre à une question personnelle.
Etape 1 : ajoutez vos articles au panier, finalisez votre commande et renseignez vos coordonnées bancaires.
Etape 2 : le site de votre banque s’affiche pour vérifier l’identité de l’utilisateur / du porteur de la carte.
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque.
Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :

  • de saisir votre date de naissance
  • de renseigner un code reçu par sms
  • de répondre à une question personnelle...

Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le sms d'authentification 3DS (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...)
Etape 3 : finalisez et validez votre commande
Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée.
Vous recevez votre confirmation de votre commande par email.
Votre transaction est annulée après 3 échecs d'authentification :
3 transactions annulées entrainent le blocage de votre carte de paiement. Dans ce cas, contactez votre banque.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…) et sur la procédure d’authentification, contactez directement votre banque.

Article 10 - Vérification des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site TENDANCECHAUSSURES.COM utilise le service de paiement sécurisé 3D SECURE.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

  • Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
  • Pour les nouveaux clients
  • Pour une commande supérieure à 99 Euros

Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude)

TENDANCECHAUSSURES.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TENDANCECHAUSSURES.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la société TENDANCECHAUSSURES.COM entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de demander un justificatif d’identité lorsqu’un client règle sa commande avec un compte Paypal dont le nom et l’adresse est différente de celui utilisé lors de la création de son espace client.

Article 11 - Droit de rétractation

11.1/ Etendue du droit de rétractation sur le site TENDANCECHAUSSURES.COM:

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, concernant les produits commercialisés sur le site internet TENDANCECHAUSSURES.COM, le CLIENT bénéficie d’un droit de se rétracter sans donner de motif et de renvoyer le(s) produit(s) pendant quatorze (14) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le CLIENT peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande exercer son droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 11.2.

11.2/ Modalités du droit de rétractation du CLIENT du site TENDANCECHAUSSURES.COM :

A/ Notification de la rétractation :

Préalablement à tout retour d’un produit, le CLIENT devra notifier son intention de se rétracter, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté, par les moyens suivants à votre disposition :

  • Soit en téléphonant depuis la France au numéro suivant : 04 99 74 04 04
    Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10H à 12 H et de 15H à 17H.
    Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, par exemple par courriel.

  • Soit en se connectant à son compte membre TENDANCECHAUSSURES.COM dans la rubrique « mes commandes »/ « Je souhaite retourner un produit ».
    Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, par exemple par courriel.

  • Soit en renvoyant le formulaire de rétractation (CLIQUER ICI POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE) dument complété et signé à l’adresse suivante : TENDANCECHAUSSURES.COM, 630 avenue de L’Aube Rouge 34170 CASTELNAU LE LEZ
    Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, par exemple par courriel.

  • Soit en notifiant à TENDANCECHAUSSURES.COM sa décision de rétractation à l’adresse visée ci-dessus, en utilisant le modèle suivant ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté :
    Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, par exemple par couriel.

    A l'attention de TENDANCECHAUSSURES.COM, 630 Avenue de L’Aube Rouge, 34170 CASTELNAU LE LEZ
    Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) ci-dessous:
    Commandé le (1)/reçu le (1):
    Nom du (des) consommateur(s):
    Adresse du (des) consommateur(s):
    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
    Date:
    (1) Biffez la mention inutile.

B/ Retour du (des) produit(s) :

Conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le CLIENT doit retourner son (ses) produit (s) au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client doit retourner son (ses) produit (s) dans les conditions définies à l’article 13 ci-après.

C/ Frais de retours et remboursement :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, le retour des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal au tarif des produits, montant versés par le CLIENT, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit (s) achetés. Les frais éventuels de livraison ne sont pas remboursés. Sont remboursés uniquement les articles retournés.
Les Frais de retours des produits sont à la charge du CLIENT. Le transport des produits retournés est de la responsabilité du CLIENT.
Le remboursement du CLIENT sera effectué par le moyen de paiement utilisé à la commande, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Le remboursement se fait sans retard excessif et, en tout état de cause, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par TENDANCECHAUSSURES.COM de la demande de rétractation et si le produit concerné a été réceptionné par TENDANCECHAUSSURES.COM durant ce délai.
Cependant, conformément à l’article L.221-4 alinéa 2 du Code de la Consommation, ce délai est différé jusqu’à la récupération du produit par TENDANCECHAUSSURES.COM ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné par le retour. La preuve de l’expédition du produit se fait par tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit retourné auprès de TENDANCECHAUSSURES.COM.
Le CLIENT peut suivre le retour de sa commande en se connectant sur son compte dans la rubrique « mon compte »/ « questions relatives à mes commandes ».

Article 12 - Conformité du produit

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche de produits vendus sur le site TENDANCECHAUSSURES.COM sont ceux communiqués par les fournisseurs de TENDANCECHAUSSURES.COM.
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés. Néanmoins le rendu des couleurs peut varier d'un écran à un autre.

En cas de non conformité du produit livré au CLIENT, celui-ci pourra demander:

  • le remplacement du produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
  • le remboursement du prix du produit dans un délai de 30 jours suivant la demande du CLIENT.

Les frais de retour du produit commandé non conforme et livré au CLIENT ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront entièrement supportés par TENDANCECHAUSSURES.COM.

Si vous souhaitez un échange, celui-ci sera uniquement effectué sur le même modèle, mais de coloris différent ou de pointure différente et avec le même prix. Vous devrez alors indiquer clairement les références de l’article souhaité (marque, référence, coloris, pointure) dans la case prévu à cet effet (observations) lors de la connexion à votre espace client rubrique « demande de retour ». Si l’échange ne devait plus être disponible, vous en serez averti par mail et celui-ci sera transformé automatiquement en demande de remboursement. Les frais de renvoi de votre éventuel échange sont offerts.
En revanche, si vous souhaitez un échange pour un autre article, il vous suffit de vous reporter à la « demande de remboursement » dans la rubrique demande de retour et effectuer une nouvelle commande pour l’article désiré.»

Ces dispositions ne privent pas le CLIENT de son droit de rétractation défini à l’article 11.

Article 13 - Retour des produits - Modalités de renvoi

Pour bénéficier pleinement des conditions visées aux articles 11 (RETRACTATION) et 12 (CONFORMITE), le CLIENT doit retourner le produit à TENDANCECHAUSSURES.COM

Il est vivement conseillé au CLIENT, afin de faciliter la gestion des retours et des remboursements, de suivre la procédure suivante :

  • Faire une demande de retour via le compte CLIENT, rubrique « Connexion » du site TENDANCECHAUSSURES.COM.
  • Possibilité de faire la demande d'étiquette de colissimo retour par mail à infos@tendancechaussures.com seulement s'il s'agit d'une demande de remboursement. La somme de 8€ sera alors déduite de celui-ci.Faite votre demande de retour en vous connectant à «votre espace client».
  • Renvoyer ensuite le produit par voie postale à l’adresse suivante :
    TENDANCECHAUSSURES.COM 630 avenue de L’Aube Rouge 34170 CASTELNAU LE LEZ

    OU auprès de votre point relais si vous avez au préalable demandé une étiquette de colissimo retour, car sans cette étiquette (qui comporte un code barre) le point relais refusera le retour de votre colis.

Le produit concerné doit être retourné neuf à TENDANCECHAUSSURES.COM non porté, non utilisé dans sa boîte ou emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation, documentation et étiquette, ainsi que du bon de retour et de la facture de vente afin d’identifier le CLIENT et sa commande.
Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, TENDANCECHAUSSURES.COM pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT ou vous renverra votre article à votre domicile et annulera votre demande de remboursement ou d'échange.

Les frais de retour pour une demande de remboursement ou pour un échange d'article promotionné sont à la charge du client. Celui-ci devra se rendre en bureau de poste afin d'affranchir son colis au tarif en vigueur suivant le poids de celui-ci.
En cas d'échange d'articles au plein tarif, les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par TENDANCECHAUSSURES.COM.

Etat des produits :

  • NPAI : Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point de relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, TENDANCECHAUSSURES.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas ou plusieurs «NON RECLAME» seraient identifiés
  • NON RECLAME : Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention n’habite pas à l’adresse indiquée. TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas ou plusieurs NPAI seraient identifiés.
  • REFUSE : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
    Après réception et acceptation de votre colis par nos services, TENDANCECHAUSSURES.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

En cas de retour d’un colis suite aux causes «NPAI», «NON RECLAME», ou «REFUSE», TENDANCECHAUSSURES.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Article 14 : Garanties légales de conformité et de défaut de la chose vendue

Le vendeur TENDANCECHAUSSURES.COM est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressé à :

TENDANCECHAUSSURES.COM, 630 avenue de L’Aube Rouge 34170 CASTELNAU LE LEZ
Téléphone au : 04.99.74.04.04 (Du Lundi au Vendredi : 10h-12h / 15h-17h)
Courriel à : infos@tendancechaussures.com

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article L.217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L.217-5 du Code de la Consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-7 du Code de la Consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1642 du Code Civil :
« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Article 1648 du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires ( Vices Cachés article 1641) doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 16 : Médiation

En cas de litige, le Client s’adressera par écrit, au préalable, au Vendeur TENDANCE.CHAUSSURES.COM.
Si le litige persiste, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
TENDANCE.CHAUSSURES.COM adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue de la Boétie, 75008 PARIS – www.mediateurfevad.fr
TENDANCECHAUSSURES.COM s’engage à appliquer le Code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD. Le Client peut à tout moment consulter ces dispositions sur le site www.mediateurfevad.fr

Article 17 : Juridiction

En cas de litige, vous pouvez choisir les Tribunaux de votre choix, ou vous diriger vers ceux de MONTPELLIER, Tribunaux du siège social de la SARL KRISTEL TENDANCECHAUSSURES.COM 44 où est formalisé le contrat entre les parties.

Article 18 : Protection des données

Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à TENDANCECHAUSSURES.COM. conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
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