Conditions générales

Conditions générales de vente

1 - IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de TENDANCE CHAUSSURES <http://www.tendancechaussures.com> ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SARL KRISTEL dont le siège social est 41, rue Gustave Eiffel - 34400 LUNEL , inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 46780086800037,CODE APE 4772A, SARL au capital de 13000€,
Dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 20 467 800 868, ci-après dénommée
«Site TENDANCECHAUSSURES.COM». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (et payable uniquement en euros TTC) (voir paragraphe Expédition et Livraison).
TEL 04.67.99.58.29.
infos@tendancechaussures.com
www.tendancechaussures.com

2 - COMMANDES
Sarl KRISTEL peut refuser les commandes dont les adresses de livraison présentent un quelconque risque.
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site www.tendancechaussures.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de TENDANCECHAUSSURES.COM
Le mot de passe dont bénéficie le client de TENDANCECHAUSSURES.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de TENDANCECHAUSSURES.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site TENDANCECHAUSSURES.COM à l'adresse infos@tendancechaussures.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément TENDANCECHAUSSURES.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Une facture détaillant les articles commandés et les éventuels frais de livraison est systématiquement envoyée par email le jour de l’expédition de la commande.
TENDANCECHAUSSURES.COM s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

3 - EXEDITION LIVRAISON
Départ de notre entrepôt tous les jours ouvrés.
La marchandise est livrée par LA POSTE: - en "COLISSIMO SUIVI" contre signature.
Si l'article est disponible dans notre propre entrepôt, nous l'expédions le jour même si vous commandez avant 13H00 (du lundi au vendredi hors jours fériés), sous réserve de validité de paiement
Nous nous efforçons d'expédier vos colis au plus tôt et vous avertissons par mail de la date précise d'expédition.
Vous avez la possibilité de suivre l'évolution de votre commande: allez dans « suivi de commande »
Votre colis est gencodé. A tout moment nous pouvons savoir dans quel dépôt de LA P
OSTE il se trouve.
Toute commande au dessus de 59 € bénéficie des conditions suivantes :
Coût du transport SO COLISSIMO en point relais :
Gratuit en France, Corse, Monaco
Coût du transport COLISSIMO suivi contre signature:
Gratuit en France
Coût du transport par CHRONOPOST :
12.00 € la commande en France
Toute commande en dessous de 59 euros aura une participation aux frais de port de 5 €

Livraison non conforme
Nous vous invitons à vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison. Si l’emballage semble avoir été ouvert, nous vous invitons à refuser la livraison du colis à domicile et demander à aller chercher votre colis au bureau de Poste. Vous pourrez ainsi contrôler sur place le contenu du colis et dresser un PV d’anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par Colis poste, ni par TENDANCECHAUSSURES.COM, après signature et acceptation du colis.

4 - DISPONIBILITES
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, TENDANCECHAUSSURES.COM s'engage à rembourser le Client dans un délai de 72 Heures.
TENDANCECHAUSSURES.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

5 - RETOURS
NPAI
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, TENDANCECHAUSSURES.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande ou de procéder au remboursement de celle-ci selon le souhait du client.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
"NON RECLAME":
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, TENDANCECHAUSSURES.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande ou de procéder au remboursement de celle-ci selon le souhait du client.
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.
"REFUSE":
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, TENDANCECHAUSSURES.COM s'engage à rembourser le Client dans un délai de 72 Heures.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", TENDANCECHAUSSURES.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer un prélèvement sur la somme de la commande à rembourser pour couvrir ces frais d’expéditions.

Conditions d'échange et de retour

Vous disposez d'un délai de réflexion de sept jours à compter du lendemain de la livraison pour nous retourner les articles non portés ainsi que leur boîte ou emballage d'origine.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail à l'adresse infos@tendancechaussures.com
Nous ne prenons pas en charge les frais de retour pour remboursement ou pour échange.
Vous pouvez faire une demande d'étiquette de colissimo retour avec assurance pour un retour remboursement et ainsi facilité votre dépôt de colis à la poste, il vous sera retenu sur votre remboursement la somme de huit euros.
Les retours sont traités dès réception du colis. Et remboursés, dans les 72 heures en cas de demande de remboursement.
Joindre obligatoirement le bon de retour que vous imprimerez quand il vous sera envoyé par mail en réponse à votre demande de retour.

Si vous souhaitez un échange: Indiquez clairement les références de l'article souhaité dans votre demande de retour par mail à l'adresse infos@tendancechaussures.com
(Marque, référence, coloris, pointure). Si l'échange ne devait plus être disponible vous serez avertis par mail. Les frais de réexpédition de l'éventuel échange sont offerts.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par téléphone avec sa carte bancaire ou par chèque à l’adresse suivante : 41, rue Gustave Eiffel- 34400 LUNEL. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale TENDANCECHAUSSURES.COM lui remboursera la différence : dans un délai de 72 Heures.
Suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.
Etat des produits
Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, TENDANCECHAUSSURES.COM pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

6 - PRIX DE VENTE-MODALITES DE PAIEMENT

TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de TENDANCECHAUSSURES.COM jusqu'au complet encaissement du prix.
Le règlement des articles en ligne se fait par :
-Paiement CB :
Sont acceptées les cartes bancaires: Carte Bleue, Visa et Eurocard MasterCard.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
-Paiement Paypal:

-Paiement Chèque : - Uniquement pour les livraisons en France (chèque français libellé en Euro).
6.1 : Paiement
Le client intéressé par un article visible sur le site TENDANCECHAUSSURES.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet « code promo ».
Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
CHEQUES
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de TENDANCECHAUSSURES.COM. Il est à adresser à TENDANCECHAUSSURES.COM 41, rue Gustave Eiffel - 34400 LUNEL.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
• Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

7 - SECURITE DE PAIEMENTS

TENDANCECHAUSSURES.COM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet
www.TENDANCECHAUSSURES.COM. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Nous avons confié notre système de paiement à PAYBOX, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons une totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire sur TENDANCECHAUSSURES.COM est 100% sécurisé.
L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé. TENDANCECHAUSSURES.COM utilise le système de sécurisation PAYBOX basé sur le protocole SSL.
Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire sur TENDANCECHAUSSURES.COM comporte donc beaucoup moins de risque de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces.

8 - VERIFICATION DES PAIEMENTS
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
TENDANCECHAUSSURES.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TENDANCECHAUSSURES.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients
- Pour une commande supérieure à 150 Euros
TENDANCECHAUSSURES.COM se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la société TENDANCECHAUSSURES.COM entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
TENDANCECHAUSSURES.COM aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.

9 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information envoyez un mail à : infos@tendancechaussures.com
Le client peut commander sur internet via le site TENDANCECHAUSSURES.COM ou par téléphone du : 04.67.99.58.29.
Tout correspondance est à adresser à :
TENDANCECHAUSSURES.COM
Service Clients
41, rue Gustave Eiffel
34400 LUNEL

10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à TENDANCECHAUSSURES.COM. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés".
Pour l'exercer, le client doit s’adresser à TENDANCECHAUSSURES.COM, 41, rue Gustave Eiffel - 34400 LUNEL
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TENDANCECHAUSSURES.COM ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française.
Responsabilité
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